Convention de double imposition Communauté des états indépendants-États-Unis : (comprenant l'Arménie, l'Azerbaïdjan, la Biélorussie, la Géorgie, le Kirghistan, la Moldavie, le Tadjikistan, le Turkménistan et l'Ouzbékistan)

Date effective

1er janvier 1976

Taux d‘impôt

- Dividendes 30%
- Intérêts 0%

Texte complet de la Convention


Article relatif à la limitation des avantages de la Convention

N.A.

Back to country list